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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 68
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre II : Des actes de l'état civil
Chapitre III : Des actes de mariage.
Article 68
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 25 juillet 2006
En cas d'opposition, l'officier d'état civil ne pourra célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la mainlevée, sous peine de 3 000 euros d'amende et de tous dommages-intérêts.
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