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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 69
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre II : Des actes de l'état civil
Chapitre III : Des actes de mariage.
Article 69
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 9 août 1919
Si la publication a été faite dans plusieurs communes, l'officier de l'état civil de chaque commune transmettra sans délai à celui d'entre eux qui doit célébrer le mariage un certificat constatant qu'il n'existe point d'opposition.
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