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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 202
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre V : Du mariage
Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage
Article 202
Version consolidée du mardi 1 août 1972 au samedi 9 janvier 1993
Il produit aussi ses effets à l'égard des enfants, quand bien même aucun des époux n'aurait été de bonne foi.
Il est statué sur leur garde comme en matière de divorce.
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