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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 260
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VI : Du divorce
Chapitre III : Des conséquences du divorce
Section 1 : De la date à laquelle se produisent les effets du divorce
Article 260
Version consolidée du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 1 janvier 2017
La décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle prend force de chose jugée.
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