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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 342-4
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre III : De la filiation naturelle.
Section 4 : De l'action à fins de subsides
Article 342-4
Version consolidée du mardi 1 août 1972 au samedi 9 janvier 1993
Le défendeur peut écarter la demande, soit en faisant la preuve, conformément à l'article
340-1
, 2° et 3°, qu'il ne pouvait être le père de l'enfant, soit en établissant que la mère se livrait à la débauche.
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