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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 347
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre Ier : De l'adoption plénière
Section 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière
Article 347
Version consolidée du mardi 1 novembre 1966 au mercredi 16 mars 2016
Peuvent être adoptés :
1° Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;
2° Les pupilles de l'Etat ;
3° Les enfants déclarés abandonnés dans les conditions prévues par
l'article 350
.
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