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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 353-2
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre Ier : De l'adoption plénière
Section 2 : Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière
Article 353-2
Version consolidée du samedi 6 juillet 1996 au dimanche 19 mai 2013
La tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants.
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