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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 363
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre II : De l'adoption simple
Section 2 : Des effets de l'adoption simple
Article 363
Version consolidée du mardi 1 novembre 1966 au samedi 9 janvier 1993
L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Le tribunal peut toutefois décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant.
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