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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 368
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre II : De l'adoption simple
Article 368
Version consolidée du mardi 1 novembre 1966 au samedi 6 juillet 1996
L'adopté et ses descendants légitimes ont dans la famille de l'adoptant les mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime sans acquérir cependant la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.
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