Livre Ier : Des personnes
- Titre IX : De l'autorité parentale
  - Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
    - Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
      - Paragraphe 1 : Principes généraux.

Article 372-2

A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.

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Code civil

Article 372-2