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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 413-3
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre X : De la minorité et de l'émancipation
Chapitre II : De l'émancipation
Article 413-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 janvier 2009
Le mineur resté sans père ni mère pourra de la même manière être émancipé à la demande du conseil de famille.
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