Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
- Titre II : De la propriété
  - Chapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose
    - Section 2 : Du droit d'accession relativement aux choses mobilières

Article 569

Si de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-là est réputée principale qui est la plus considérable en valeur, ou en volume, si les valeurs sont à peu près égales.

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Code civil

Article 569