Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre Ier : Des successions
  - Chapitre Ier : De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers.

Article 723

La loi règle l'ordre de succéder entre les héritiers légitimes, les héritiers naturels et le conjoint survivant. A leur défaut, les biens passent à l'Etat.

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Code civil

Article 723