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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 913-1
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction
Section 1 : De la portion de biens disponible.
Article 913-1
Version consolidée du mardi 1 août 1972 au lundi 1 janvier 2007
Sont compris dans
l'article 913
, sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit, encore qu'ils ne doivent être comptés que pour l'enfant dont ils tiennent la place dans la succession du disposant.
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