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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 920
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre II : Des libéralités
Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction.
Section 2 : De la réduction des libéralités excessives
Paragraphe 1 : Des opérations préliminaires à la réduction
Article 920
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2007
Les libéralités, directes ou indirectes, qui portent atteinte à la réserve d'un ou plusieurs héritiers, sont réductibles à la quotité disponible lors de l'ouverture de la succession.
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