Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre II : Des libéralités
  - Chapitre V : Des dispositions testamentaires.
    - Section 7 : Des exécuteurs testamentaires.

Article 1026

L'exécuteur testamentaire peut être relevé de sa mission pour motifs graves par le tribunal.

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