Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 25
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
TITRE IV : AUTONOMIE PEDAGOGIQUE ET PARTICIPATION.
Article 25
Version consolidée du mercredi 13 novembre 1968,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Les universités organisent l'éducation physique et les sports, en liaison avec les organismes qualifiés. Elles facilitent la participation ou l'association des enseignants à ces activités.
Précédent
Suivant
fr
en