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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 35
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
TITRE VII : DES FRANCHISES UNIVERSITAIRES.
Article 35
Version consolidée du mercredi 13 novembre 1968,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
L'enseignement et la recherche impliquent l'objectivité du savoir et la tolérance des opinions. Ils sont incompatibles avec toute forme de propagande et doivent demeurer hors de toute emprise politique ou économique.
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