LOI de programmation du « nouveau contrat pour l'école » (n° 95-836 du 13 juillet 1995)
Article ANNEXE II
Nouveau contrat pour l'école
Enseignement agricole public et privé sous contrat (1)
(Crédits en millions de francs.)
1996
1997
1998
1999
TOTAL
cumulé
Création du fonds social collégien. - crédits 2 " " " 8
Extension des centres de documentation et d'information à l'ensemble des collèges. - postes 9 9 9 9 36
- crédits 4,42 4,42 4,42 4,42 44,20
Lycées : développement des options rares et des langues vivantes. - crédits 5 5 5 5 50
Lycées : stages à l'étranger des élèves. - crédits 1,7 1,7 " " 11,9
Formation professionnelle qualifiante avant la sortie du système scolaire :
- frais de stage. - crédits 0,6 0,4 0,2 " 4
Centres de validation et de bilan :
- frais de fonctionnement ;
- frais de jury. - crédits 0,9 0,6 0,3 " 6
Renforcement de la présence de conseillers principaux d'éducation dans les établissements. - postes 5 5 5 5 20
- crédits 0,85 0,85 0,85 0,85 8,5
Renforcement du nombre des personnels médico-sociaux. - postes 6 6 6 6 24
- crédits 1,02 1,02 1,02 1,02 10,2
Développement des techniques audiovisuelles et multimédias dans l'enseignement. - crédits 2,1 " " " 8,4
Formation continue des enseignants. - crédits 1,55 1,55 1,55 1,55 15,50
Total - postes 20 20 20 20 80
- crédits 20,14 15,54 13,34 12,84 166,70