Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre II : Des libéralités
  - Chapitre VII : Des libéralités-partages.
    - Section 2 : Des donations-partages.
      - Paragraphe 2 : Des donations-partages faites à des descendants de degrés différents.

Article 1078-6

Lorsque des descendants de degrés différents concourent à la même donation-partage, le partage s'opère par souche.
Des attributions peuvent être faites à des descendants de degrés différents dans certaines souches et non dans d'autres.

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Code civil

Article 1078-6