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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1199
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations.
Section 4 : Des obligations solidaires.
Paragraphe 1 : De la solidarité entre les créanciers.
Article 1199
Version consolidée du mercredi 21 mars 1804 au samedi 1 octobre 2016
Tout acte qui interrompt la prescription à l'égard de l'un des créanciers solidaires profite aux autres créanciers.
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