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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1222
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations.
Section 5 : Des obligations divisibles et indivisibles.
Paragraphe 2 : Des effets de l'obligation indivisible.
Article 1222
Version consolidée du mercredi 21 mars 1804 au samedi 1 octobre 2016
Chacun de ceux qui ont contracté conjointement une dette indivisible, en est tenu pour le total, encore que l'obligation n'ait pas été contractée solidairement.
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