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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1706
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VII : De l'échange
Article 1706
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 21 mars 1804
La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.
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