Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre X : Du prêt
  - Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
    - Section 3 : Des engagements de celui qui prête à usage.

Article 1888

Le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée.

Précédent Suivant

Code civil

Article 1888