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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1898
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre X : Du prêt
Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt
Section 2 : Des obligations du prêteur.
Article 1898
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 21 mars 1804
Dans le prêt de consommation, le prêteur est tenu de la responsabilité établie par
l'article 1891
pour le prêt à usage.
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