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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1969
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XII : Des contrats aléatoires.
Chapitre II : Du contrat de rente viagère
Section 1 : Des conditions requises pour la validité du contrat.
Article 1969
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 21 mars 1804
Elle peut être aussi constituée, à titre purement gratuit, par donation entre vifs ou par testament. Elle doit être alors revêtue des formes requises par la loi.
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