Code civil
Titre XII : Des contrats aléatoires.
Tels sont :
Le contrat d'assurance,
Le prêt à grosse aventure,
Le jeu et le pari,
Le contrat de rente viagère.
Les deux premiers sont régis par les lois maritimes.
Tels sont :
Le contrat d'assurance,
Le jeu et le pari,
Le contrat de rente viagère.