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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2012
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XIV : De la fiducie
Article 2012
Version consolidée du mercredi 21 février 2007 au dimanche 1 février 2009
La fiducie est établie par la loi ou par contrat. Elle doit être expresse.
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