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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2020
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XIV : De la fiducie
Article 2020
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 21 février 2007
Un registre national des fiducies est constitué selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat.
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