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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2157
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques.
Chapitre V : De la radiation et réduction des inscriptions
Section 1 : Dispositions générales.
Article 2157
Version consolidée du mercredi 21 mars 1804,
transférée
le vendredi 24 mars 2006
Les inscriptions sont rayées du consentement des parties intéressées et ayant capacité à cet effet, ou en vertu d'un jugement en dernier ressort ou passé en force de chose jugée.
Nota
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