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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : De la radiation et réduction des inscriptions
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques.
Chapitre V : De la radiation et réduction des inscriptions
Section 1 : Dispositions générales. (1804-03-21-2006-03-24)
Section II : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle. (1966-02-01-1986-07-01)
Section 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle. (1964-12-15-2006-03-24)
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