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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2286
Code civil
Livre IV : Dispositions applicables à Mayotte
Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire
Article 2286
Version consolidée du mardi 1 juin 2004,
transférée
le vendredi 24 mars 2006
Les articles
1er
à
6
sont applicables à Mayotte.
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