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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2525
Code civil
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
Titre IV : Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles.
Chapitre Ier : Du régime de l'immatriculation des immeubles
Section 3 : De l'inscription des droits sur l'immeuble
Article 2525
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 24 mars 2006
Les officiers ministériels et les autorités publiques sont tenus de faire inscrire, sans délai et indépendamment de la volonté des parties, les droits mentionnés
à l'article 2521
résultant d'actes dressés devant eux et visés
à l'article 2524
.
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