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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 85
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires
Titre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat
Chapitre Ier : Officiers de réserve servant en situation d'activité.
Article 85
Version consolidée du vendredi 14 juillet 1972 au mercredi 15 mars 2000
L'officier de réserve servant en situation d'activité peut être admis dans un corps d'officiers de carrière dans les conditions prévues par le statut particulier dudit corps.
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