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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 50
Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
TITRE VIII : Dispositions diverses.
Article 50
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 17 juillet 1971
La politique de formation professionnelle continue contribue à la réalisation des actions de formation organisées en application de l'article 15 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national.
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