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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D122
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 5 : Remise des télégrammes.
Article D122
Version consolidée du vendredi 12 juillet 1991,
abrogée
le samedi 30 avril 2005
Lorsqu'un télégramme n'a pu être remis, l'expéditeur en est avisé par la voie postale s'il a fait connaître son adresse au centre ou au bureau télégraphique d'origine.
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