Code de l'enseignement technique

• Partie législative
  • Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
    • Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
      • Section II : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique et des écoles normales nationales d'apprentissage
        • Paragraphe 1 : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique.

Article 29