Partie législative
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
  - Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
    - Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat
      - Section IV : Des crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre ou la dévastation.

Article 93

Ceux qui auront commis un attentat dont le but aura été de porter le massacre ou la dévastation dans une ou plusieurs communes, seront punis de mort.
L'exécution ou la tentative constitueront seules l'attentat.

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Code pénal (ancien)

Article 93