Partie législative
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
  - Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
    - Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
      - Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique
        Paragraphe 1 : Rébellion.

Article 215

Les personnes qui se trouveraient munies d'armes cachées et qui auraient fait partie d'une troupe ou réunion non réputée armée, seront individuellement punies comme si elles avaient fait partie d'une troupe ou réunion armée.

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Code pénal (ancien)

Article 215