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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 316
Code pénal (ancien)
Partie législative
Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
Section II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.
Article 316
Version consolidée du samedi 10 octobre 1981,
abrogée
le mardi 1 mars 1994
Toute personne coupable du crime de castration subira la peine de la réclusion criminelle à perpétuité.
Si la mort en est résultée avant l'expiration des quarante jours qui auront suivi le crime, le coupable subira la peine de mort.
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