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(Dans 6 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 381
Code pénal (ancien)
Partie législative
Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
Chapitre II : Crimes et délits contre les propriétés
Section I : Vols.
Article 381
Version consolidée du mardi 3 février 1981,
abrogée
le mardi 1 mars 1994
Le vol simple ou sa tentative sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 1.000 F à 20.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement.
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