Code pénal (ancien)

• Partie législative
  • Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
    • Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
      • Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
        • Section VI : Crimes et délits tendant à emp^echer ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations
          • Paragraphe 1 : Crimes et délits envers l'enfant.

Article 350