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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 137
Code pénal (ancien)
Partie législative
Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
Section I : Du faux
Paragraphe 1 : Fausse monnaie.
Article 137
Version consolidée du lundi 26 février 1810,
abrogée
le samedi 28 avril 1832
Abrogé par l'article 103 de la loi du 28 avril 1832.
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