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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 6
Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarctiques française
Titre Ier : Dispositions générales.
Article 6
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 25 novembre 2004
Les chefs de districts, ou ceux qui en assument les fonctions, sont officiers de l'état civil.
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