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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 56
Code de la nationalité française
Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Section 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
Article 56
Version consolidée du samedi 20 octobre 1945,
abrogée
le samedi 1 janvier 1994
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 57 et 105 l'intéressé acquiert la nationalité française à la date à laquelle la déclaration a été souscrite.
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