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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Code de la nationalité française
Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Section 1 : Acquisition de la nationalité française en raison de la filiation (1945-10-20-1973-01-10)
Section 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (1973-01-10-1993-07-23)
Section 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (1973-01-10-1993-07-23)
Section 2 : Acquisition de la nationalité française par le mariage (1945-10-20-1973-01-10)
Section 3 : Acquisition de la nationalité française en raison de la naissance et de la résidence en France (1945-10-20-1973-01-10)
Section 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France (1973-01-10-1993-07-23)
Section 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (1945-10-20-1994-01-01)
Section 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (1945-10-20-1993-07-23)
Section 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française (1945-10-20-1993-07-23)
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