Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie législative
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article L142-1

Les dispositions de l'article L. 113-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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