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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L332-1
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre II : Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
Article L332-1
Version consolidée du mercredi 16 juin 2004 au samedi 13 décembre 2008
Le Commissariat à l'énergie atomique est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie administrative et financière.
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