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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L422-2
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre II : Chercheurs.
Article L422-2
Version consolidée du mercredi 16 juin 2004 au dimanche 27 décembre 2020
Le titre de directeur de recherche émérite peut être conféré aux chercheurs admis à la retraite. Les qualités requises, la durée de l'éméritat et les droits attachés au titre sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
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