NOTA : Loi 2006-450 art. 44 II : les modifications induites par l'article 44 II de la présente loi entrent en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de l'article 11 c'est-à-dire à la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L114-3-1 du code de la recherche et au plus tard le 31 décembre 2006.